Yasmina et Houssein

Ironie du sort? Au lendemain de la mort du bâtonnier Michel Franchimont, père de la réforme judiciaire qui devait, entre autres, garantir les possibilités de recours à un avocat, une expulsion où tout est mis en place pour bafouer ce droit a eu lieu ce 15 août, jour férié.

Houssein* ressortissant marocain vivant en Belgique depuis plus de 5 ans, marié civilement et religieusement à une ressortissante belge, par ailleurs enceinte, et donc futur père d’un bébé qui sera belge, vient d’être brutalement expulsé sous escorte dans le déni le plus total des droits fondamentaux.

Le 2 juin 2015, Houssein a été raflé au domicile conjugal à 5h30 du matin. Profitant de l’ignorance de la plupart par rapport à la législation qui empêche de violer le domicile, la police, passée maître dans l’intimidation, a pénétré dans le logement familial et a embarqué Houssein. Selon certaines sources policières, ces rafles matinales auraient été l’essai de nouvelles méthodes des polices locales.

Ce jour-là, une vaste opération a en effet été commanditée dans plusieurs communes de Bruxelles. Par ailleurs, à quelques jours d’intervalle, une  rafle matinale avait également été organisée dans une autre ville flamande. Toutes ces rafles visaient principalement des couples mariés dont le mariage était contesté ou des couples allant se marier avec des procédures en cours.

En Belgique ou du moins dans beaucoup de communes bruxelloises, il semble que tout mariage d’un étranger avec un ressortissant belge soit désormais jugé comme suspect. Les futurs mariés bien moins que n’importe qui ne bénéficient de la présomption d’innocence… D’ailleurs, un plaid retrouvé sur le canapé n’est-il pas une preuve évidente et suffisante (argument réellement utilisé par la police dans cette affaire) pour juger d’un mariage blanc ? Bien entendu, vous, vous n’avez jamais laissé trainer un plaid sur le canapé du salon après avoir regardé un film ? Et aussi et surtout, vous ne connaissez aucun VRAI couple qui aurait osé faire cela…

Intrusion policière
Houssein et Yasmina étaient mariés devant les juridictions marocaines et étaient occupés à légaliser cette union auprès des autorités de leur commune. Ils n’avaient encore aucune nouvelle du dossier au moment de l’intrusion policière au domicile familial et ne pouvaient donc imaginer le scénario concocté pour eux et d’autres couples à présent plongés dans la détresse de la séparation brutale. Au contraire, lors de la visite précédente de la police afin de recueillir des éléments pour vérifier la réalité du mariage, un policier fouillant le bac à linge sale avait lâché cette remarque : ah, au moins, ce n’est pas un mariage blanc…

La nouvelle du refus de reconnaître leur mariage a été annoncée après cette arrestation. Détenu au centre 127 bis depuis le 2 juin 2015, Houssein avait trouvé un avocat qui avait entamé la procédure de recours contre la décision de la commune de ne pas reconnaître le mariage. Son épouse venait le visiter depuis le 2 juin 2015.

Celui qui oserait décréter au vu des éléments repris au dossier d’Houssein et Yasmina qu’il ne s’agissait pas d’une vraie relation conjugale ose-t-il vraiment se regarder dans le miroir avant d’embrasser sa femme et ses enfants ? Au consulat du Maroc, aucun laissez-passer ne sera délivré, dit-on, puisque le couple est marié et que la législation prévoit que les époux résident ensemble. Mais pas besoin de laissez-passer pour cette expulsion puisque Houssein est en possession d’un passeport marocain.

La course contre la montre
Ce samedi 15 août, jour férié, Houssein a été averti par le personnel du centre 127 bis à 10h qu’il devait préparer ses bagages et allait être expulsé à 14h. Épouse, famille, amis, alertés, sont dès lors dans l’incompréhension la plus totale mais tentent de réagir. La police des frontières conseille à Yasmina, arrivée en catastrophe à l’aéroport, de contacter la permanence de l’Office des Étrangers. À l’Office des Etrangers, on lui répond que c’est l’avocat qui doit prendre contact. Un 15 août ? Lors d’un autre contact avec l’Office des Étrangers, un peu plus tard, il est répondu : moi, si j’ai un bon avocat, je peux le contacter même un jour férié. Ce n’est pas un problème.

Désespérément, des coups de fil sont tentés à tous les avocats dont les coordonnées ont pu être réunies. La course contre la montre. En vain. Il est apparu que l’expulsion avec escorte de l’époux de notre ressortissante belge et futur père avait été programmée depuis plusieurs jours. Bien sûr, c’est une évidence. Quinze policiers constituaient l’escorte ! Mais pourquoi l’intéressé n’a-t-il pas été informé afin qu’il puisse contacter son avocat ? Pourquoi informer Houssein, le 15 août à 10h du matin si ce n’est pour l’empêcher d’avoir un contact avec un avocat ?

Pourtant, l’accord gouvernemental intervenu le 30 novembre 2011 prévoit que la personne et son avocat doivent être prévenus 48h avant une tentative d’éloignement. Dans sa déclaration de politique générale, la Secrétaire d’État de l’époque, Maggie De Block, a précisé que cette règle vaudrait pour toute tentative d’éloignement. Aucune modification par rapport à cet accord n’est intervenue. Mais il y a désormais un gouffre entre les règles établies et la réalité des actes.

Après un voyage menotté du début à la fin, Houssein est à présent au Maroc avec la collaboration de Brussels Airlines. Yasmina enceinte, se retrouve seule, à Bruxelles, en état de choc.

Après la pratique de la rafle, pratique innommable, cette nouvelle violation flagrante des droits de l’Homme sera une bien triste histoire à raconter à ce petit enfant à naître dans un pays qui, décidément, ne respecte plus rien.

Bien sûr, la Belgique pourra pour ces faits, une fois de plus, être condamnée à Strasbourg mais qu’importe: sans un réveil citoyen, les pratiques abjectes se multiplieront.

* Les prénoms ont étés modifiés.

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